This series contains the following 8 files: EAP1055/1/7/1: Assemblée Nationale du Dahomey; tribunaux de cercles, justice indigène: statistique judiciaire; Procès-verbal d’interrogatoire ; procès verbal d’audition de témoin; bordereau [1916-1947] EAP1055/1/7/2: Cabinet du Lieutenant-Gouverneur, d...
Assemblée Nationale du Dahomey; tribunaux de cercles, justice indigène: statistique judiciaire; Procès-verbal d’interrogatoire ; procès verbal d’audition de témoin; bordereau
Colonie du Dahomey; tribunal colonial d’homologation, jugements rendus: correspondances; bordereau; procès verbal d’audition de témoins; mandat de dépôt; procès verbal d’interrogatoire; procès verbal de contravention
Cercle de Porto-Novo; justice de paix à compétence limitée, jugements rendus; décision portant fixation des contraintes par corps: extrait des minutes du greffe; extrait de registre d’écrou; décision