Affaires judiciaires, juridiction indigènes, évasion de détenus, création de poste militaire provisoire, diverses plaintes; construction des tribunaux indigènes; fonctionnement de la justice indigène, jugements rendus
This series contains the following 15 files: EAP1055/1/13/1: Tribunal de cercle, fonctionnement; jugement: correspondance relative à l’extension du tribunal de cotonou; correspondances de plaintes [1903-1904] EAP1055/1/13/2: Tribunal de cercle, fonctionnement: divers rapports [1907-1908] EAP1055...
Tribunal de province, jugement; fonctionnement: état des jugements rendus en matière correctionnell; instructions quant à l’application du décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice