Administration coloniale, tribunal du 1er degré; fonctionnement; jugement: dossiers d’accession à la qualité de citoyen français; procès-verbal d’audience et d’enquête; certificat d’hérédité
Tribunal du 1er degré, fonctionnement; jugement: extrait de registre de jugement; procès-verbal d’audience; correspondances de plainte et d’information
Tribunal colonial d’homologation, justice indigène; affaire civile et indirecte; contestation de terrain : cahier des jugements à soumettre; extrait du registre des jugements; ordre de convocation
Afrique Occidental Française; tribunaux de province, justice indigène; jugement correctionnel: extraction du nommé SESSE; jugements rendus par les tribunaux: arrêté et décision; correspondances