Colonie du Dahomey; cercle de Grand-Popo, plaintes: correspondances relatives aux affaires administratives et judiciaires; l’affaire Wharf et construction de pont; télégramme officiel; arrêtés et décisions; circulaire
This series contains the following 10 files: EAP1055/1/9/1: Tribunal criminel; état des affaires criminelles des tribunaux du Dahomey [1926-1935] EAP1055/1/9/2: Tribunal du 2ème degré; état des jugements [1926-1931] EAP1055/1/9/3: Tribunal du 1er degré; jugements rendus en matière répressive [19...
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugement: états des jugements; relevé de punition disciplinaire; remarque sur les jugements; procès verbaux; correspondance; procès verbal d’audition de témoins; procès verbal d’interrogatoire
Colonie du Dahomey; tribunaux correctionnels de paix de cercles, jugements rendus: demande de renseignement; extrait du jugement du tribunal de paix; requisition d’incarcération; bordereau