Tribunal de province, jugement; fonctionnement: état des jugements rendus en matière correctionnell; instructions quant à l’application du décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice
Tribunal de province; tribunal de cercle, fonctionnement: correspondances ; tableaux des affaires jugées sur appel; statistiques judiciaires; tableau des affaires de smple police; rapports