This series contains the following 14 files: EAP1055/1/6/1: Afrique Occidental Française; tribunaux de province, justice indigène; jugement correctionnel: extraction du nommé SESSE; jugements rendus par les tribunaux: arrêté et décision; correspondances [1911-1917] EAP1055/1/6/2: Colonie du Daho...
Afrique Occidental Française; tribunaux de province, justice indigène; jugement correctionnel: extraction du nommé SESSE; jugements rendus par les tribunaux: arrêté et décision; correspondances
Cercle de Savalou, jugements rendus en matière civile et commerciale; fonctionnement de la justice indigène: état des arrestations; état des jugements rendus; minute; correspondances
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercles, audience publique; plainte: correspondances judiciaires; procès verbal de saisine; note; proceès verbal de constat
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercles, justice indigène; jugements; plaintes; décès des accesseurs du tribunal d’Allada: extrait du registre des jugements; télégramme; procès verbal; bordereau; extrait du registre d’écrou; arrêtés et décisions