Ministère des Affaires Intérieures et de la Sécurité; tribunal de 1ère instance, fonctionnement: bordereaux; duplicata de bulletins; livret de catholicité
Cabinet du Lieutenant gouverneur; tribunal du 1er degré de cercle, fonctionnement: bordereau des pièces adressées au Gouverneur; textes reglementaires de la justice indigène ennmatière civile; contrat de prêt individuel à long terme