Administration coloniale, tribunal de cercle; fonctionnement; plainte; information; jugement: circulaires; correspondances; répertoire des jugements par années
Administration coloniale, tribunal de cercle; fonctionnement; plainte; information; jugement: messages téléphonés; correspondances de plaintes; arrêtés et décsions du Lieutenant Gouverneur
Tribunal du 1er degré, tribunal de 1ère instance; tribunal du 2è degré, plaintes; enquêtes; jugement: proès-verbal d’audiences, extrait de registre de jugement; fiches judiciaires; correspondances
Administration coloniale, tribunal du 1er degré; fonctionnement; jugement: dossiers d’accession à la qualité de citoyen français; procès-verbal d’audience et d’enquête; certificat d’hérédité
Tribunal du 1er degré, tribunal du 2è degré, fonctionnement; jugement: correspondances ; extraits de registres de jugement; procès-verbal d’audience; circulaires; arrêtés et décisions du Lieutenant Gouverneur
