Affaires judiciaires, juridiction indigènes, évasion de détenus, création de poste militaire provisoire, diverses plaintes; construction des tribunaux indigènes; fonctionnement de la justice indigène, jugements rendus
Cabinet du lieutenant gouverneur du Dahomey; plainte, rapport de jugement, décision de nomination, correspondance, projet d’arrêté portant organisation de l’administration judiciaire
Jugement des cours d’appel de l’Afrique Equatoriale Française, l’Afrique Occidentale Française; Arrêt de la Cour de Cassation, PV de saisine et de commission rogatoire
Justice indigène; PV d’audition de témoin, fiche judiciaire, état des interdits de séjour; Tribunal civil de la Seine, jugement; état des propositions de libération conditionnelle