Justice indigène, notification à la composition d’un tribunal de Nikki; fonctionnement des tribunaux du cercle du Borgou: dossier Tamou-Gnon Pibon; état des condamnations
Ustice indigène, contrôle des tribunaux de 1er degré; contestation de champ, fonctionnement: diverses affaires judiciaires; extrait du registre des jugements; décisions
Tribunal du 1er degré de Porto-Novo, exportation frauduleuse de devise étrangère; abandon de domicile conjugal: procès-verbal; extrait du registre de jugements