Tribunal de province, jugement; fonctionnement: état des jugements rendus en matière correctionnell; instructions quant à l’application du décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice
Tribunal de province; tribunal de cercle, fonctionnement: correspondances ; tableaux des affaires jugées sur appel; statistiques judiciaires; tableau des affaires de smple police; rapports
Tribunal de 1ère instance; tribunal de cercle, plaintes; enquêtes judiciaires; requête en annulation de jugement: correspondances; rapports; extraits de registre de jugement; PV d’interrogatoire
Tribunal de 1ère instance; tribunal de commerce; tribunal de cercle, fonctionnement: bordereaux de pièces transmises au gouverneur; correspondances; registres de commerce
Tribunal de 2e degré de cercle, jugement d’affaire de contestation de terrain et de contentieux douaniers: plaintes; PV de conciliation; PV d’expédition; PV d’enquête; correspondances