Justice indigène, fonctionnement: procès-verbal de saisie de minuties; télégramme-lettre-officiel; extrait du registre des jugements du tribunal du 1er dégré
This series contains the following 6 files: EAP1055/1/56/1: Cercle du Mono; tribunal indigène de Parahoué, affaire Djohoun de Gohomé: mandat d’amener; correspondances [1903] EAP1055/1/56/2: Justice indigène, notification à la composition d’un tribunal de Nikki; fonctionnement des tribunaux du ce...
Justice indigène, notification à la composition d’un tribunal de Nikki; fonctionnement des tribunaux du cercle du Borgou: dossier Tamou-Gnon Pibon; état des condamnations
Ustice indigène, contrôle des tribunaux de 1er degré; contestation de champ, fonctionnement: diverses affaires judiciaires; extrait du registre des jugements; décisions