Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle et de subdivisions, fonctionnement de la justice indigène: bordereau; état des jugements; télégramme officiel; copie du registre d’écrou
This series contains the following 6 files: EAP1055/1/10/1: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugements; plaintes: procès verbal d’interrogatoire, procès verbal d’audition de témoins; correspondances; télégramme [1926-1950] EAP1055/1/10/2: Tribunal colonial d’appel de Cotonou, jugements r...
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, plainte: télégramme; bordereau; correspondances judiciaires; liste de college des accesseurs près de la cour d’assise
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugements rendus en matière répressive: procès verbal d’interrogatoire; mandat de dépôt; arrêtés et décisions; remarques; correspondances judiciares; télégramme; procès verbal d’hygiène et salubrité publique; extrait
This series contains the following 7 files: EAP1055/1/11/1: Tribunal du 2è degré; correspondance relative au partage de succession, convention de partage de biens et affaire Hounvoga [1933-1934] EAP1055/1/11/2: Tribunal de 1er degré; minutes des jugements en matière réprsesive, répertoire des au...