Tribunal de cercle, fonctionnement; jugement: remarques sur les notices de jugement; remarques sur les états de mutation: extrait de registre de jugement; procès-verbal
Tribunal du 1er degré, plaintes; jugement affaire Paraïso, Vieyra et autres: correspondances; extrait de registre de jugement; procès-verbal d’audience; remarques sur les notices de jugement