Cabinet du Lieutenant gouverneur; tribunal du 1er degré de cercle, fonctionnement: bordereau des pièces adressées au Gouverneur; textes reglementaires de la justice indigène ennmatière civile; contrat de prêt individuel à long terme
Tribunal de 1ère instance, information sur une affaire de meutre: ordonnance de communication; mandat d’arrêt; invitation; cédule; ordonnance d’interdiction de communiquer
Tribunal de cercle, interdiction de séjour; jugement; prestation de serment; délit: extrait du registre des jugements; relevé des interdictions de séjour; PV
Chambre spéciale d’homologation des jugements rendus par les tribunaux: PV ; acte de décès; bordereaux de pièces; états des affaires jugées par le tribunal colonial d’homologation