Tribunal du 1er degré, infraction; jugement: notice des jugements rendus; remarques sur des jugements rendus; rapports sur les notices des jugements rendus
Tribunal du 1er degré, tribunal de 1ère instance; tribunal du 2è degré, plaintes; enquêtes; jugement: proès-verbal d’audiences, extrait de registre de jugement; fiches judiciaires; correspondances
Tribunal du 2è degré, affaire civile; contestation de terrain; réclamation de femme; vol; jugement: copie du registre des jugements; extrait du régistre des jugements; états des jugements; procès-verbaux
Tribunal du 1er degré, plaintes; jugement affaire Paraïso, Vieyra et autres: correspondances; extrait de registre de jugement; procès-verbal d’audience; remarques sur les notices de jugement
Tribunal du 1er degré, interrogation; plainte; jugement: mandat de dépôt; procès-verbal; extrait du registre des jugements; notice des jugements rendus; correspondances