Colonie du Dahomey, propositionn des noms pour fonction d’assesseur dans les subdivisions de Porto-Novo, d’Adjohoun, de Sakété; jugement: relevé des jugements rendus; dossier Pierre d’Almeida contre Coffi CODJOVI
Ustice indigène, contrôle des tribunaux de 1er degré; contestation de champ, fonctionnement: diverses affaires judiciaires; extrait du registre des jugements; décisions
Tribunaux de 1ère instance de Cotonou, plaintes: télégramme officiels; correspondances; minute; note; procès verbal de déposition de plainte; procès verbal d’audition de témoin
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, audience publique; plainte: télégramme; bordereaux; mandat de dépôt; procès verbal d’interrogatoire; rapport; correspondances; extrait du registre des jugements; certificat medico-légal
Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugement: états des jugements; relevé de punition disciplinaire; remarque sur les jugements; procès verbaux; correspondance; procès verbal d’audition de témoins; procès verbal d’interrogatoire