Tribunal de 2e degré de cercle, jugement d’affaire de contestation de terrain et de contentieux douaniers: plaintes; PV de conciliation; PV d’expédition; PV d’enquête; correspondances
Tribunal de 1er degré, jugement, remarques sur les jugements rendus par les juridictions indigènes: état des jugements; extrait du registre de jugement
Tribunal du 2e degré, plaintes; jugement: états de jugement; document de jugement en appel repressif; extrait du registre des jugements; correspondances
Justice indigène, notification à la composition d’un tribunal de Nikki; fonctionnement des tribunaux du cercle du Borgou: dossier Tamou-Gnon Pibon; état des condamnations
Jugement des cours d’appel de l’Afrique Equatoriale Française, l’Afrique Occidentale Française; Arrêt de la Cour de Cassation, PV de saisine et de commission rogatoire