Cercle de Savalou, justice indigène; réorganisation; suppression de la taxe de véhicule; budget de la commune mixte de Cotonou; instruction pour l’application de la réorganisation de la justice indigène: circulaire; télégramme; correspondances
Cercle de Porto-Novo, subdivision de Sakété, affaires Hossou Assogba / makou Kinnouézan et la femme Akpôton; Akodjènou Aguiar / Cougblénou Oké; réclamation de dot
Tribunal du 2è degré de Porto-Novo, contestation de terrain de culture sis à Yoko; exécution de jugement: procès-verbal; rapport; correspondances; extrait du registres des jugements
Cercle de Porto-Novo; tribunal de 1er et 2ème degré, justice indigène; jugements rendus; plaintes: procès verbal; ordre de convocation; correspondances; extrait du registre des jugements; fiche signalétique; état des condamnations; bordereau
Tribunal du 1er degré; tribunal du 2e degré, jugement: extraits de registre de jugement; PV et rapports de police judiciaire et des tribunaux; correspondances; circulaires; notes; arrêtés