EAP1055/1/2

This series contains the following 6 files:

• EAP1055/1/2/1: Tribunaux de cercle, justice indigène: état de proposition; extrait du régistre d’écrou; arrêtés et décisions ; correspondances ; rapport; bordereau; contrat d’engagement; extrait du régistre des jugements ; télégramme [1903-1923]
• EAP1055/1/2/2: Tribunal de 1ère instance de Cotonou, justice indigène: lettre; correspondance; télégramme; rapport de contrôle [1932-1941]
• EAP1055/1/2/3: Colonie du Dahomey; cercle d’Athiémé, justice indigène; contentieux: mandat de dépôts; correspondances; rapport d’enquêtes; plaintes; télégrammes; extrait du régistre des affaires répréssives; certificat médico-légal; dépositions; extrait des conclusions; avis; procès-verbal d’audition de témoins; procès-verbal d’interrogatoire [1944-1945]
• EAP1055/1/2/4: Colonie du Dahomey, tribunaux de cercle : circulaires; télégrammes; correspondances; ordre de convocation ; bordereau d’ envoi; minute; listes des peines disciplinaires; état des interdictions de séjour; relevés des régistres; procès-verbal d’interrogatoire; bordereau de pièces: mandat de dépôt [1909-1932]
• EAP1055/1/2/5: Tribunal colonial d’homologation, justice indigène; affaire civile et indirecte; contestation de terrain : cahier des jugements à soumettre; extrait du registre des jugements; ordre de convocation [1930-1932]
• EAP1055/1/2/6: Cercle de Porto-Novo: bordereau de pièces ; extrait du régistre des jugements ; contrat; correspondances; plan d ‘un immeuble ; affaire Idohou Kossoko et Bello Amoussou [1937].