EAP1055/1/12

This series contains the following 9 files:

• EAP1055/1/12/1: Justice indigène; PV d’audition de témoin, fiche judiciaire, état des interdits de séjour; Tribunal civil de la Seine, jugement; état des propositions de libération conditionnelle [1906-1940]
• EAP1055/1/12/2: Justice indigène et du 1er degré; tableaux des affaires jugées, fiches judiciaires, extraits et notices des jugements rendus [1926-1940]
• EAP1055/1/12/3: Tribunal de 1ère instance, plaintes, correspondances [1907-1937]
• EAP1055/1/12/4: Jugement des cours d’appel de l’Afrique Equatoriale Française, l’Afrique Occidentale Française; Arrêt de la Cour de Cassation, PV de saisine et de commission rogatoire [1934-1946]
• EAP1055/1/12/5: Chambre des mises en accusation, jugement: extrait des membres du greffe [1906]
• EAP1055/1/12/6: Cabinet du lieutenant gouverneur du Dahomey; plainte, rapport de jugement, décision de nomination, correspondance, projet d’arrêté portant organisation de l’administration judiciaire [1904-1909]
• EAP1055/1/12/7: Tribunal correctionnel, extrait des jugements rendus [1925-1928]
• EAP1055/1/12/8: Affaires judiciaires, juridiction indigènes, évasion de détenus, création de poste militaire provisoire, diverses plaintes; construction des tribunaux indigènes; fonctionnement de la justice indigène, jugements rendus [1916-1920]
• EAP1055/1/12/9: Colonie du Dahomey: correspondances adressées par l’administration du cercle de Holli-Kétou au Gouverneur [1916-1931].