Tribunaux de cercle, justice indigène; jugements rendus: extrait du registre des jugements; correspondances; liste des indigènes condamnés; extrait du registre d’écrou
This series contains the following 6 files: EAP1055/1/2/1: Tribunaux de cercle, justice indigène: état de proposition; extrait du régistre d’écrou; arrêtés et décisions ; correspondances ; rapport; bordereau; contrat d’engagement; extrait du régistre des jugements ; télégramme [1903-1923] EAP105...
Tribunaux de cercle, justice indigène: état de proposition; extrait du régistre d’écrou; arrêtés et décisions ; correspondances ; rapport; bordereau; contrat d’engagement; extrait du régistre des jugements ; télégramme
Colonie du Dahomey; cercle d’Athiémé, justice indigène; contentieux: mandat de dépôts; correspondances; rapport d’enquêtes; plaintes; télégrammes; extrait du régistre des affaires répréssives; certificat médico-légal; dépositions; extrait des conclusions; avis; procès-verbal d’audition de témoins; procès-verbal d’interrogatoire
Colonie du Dahomey, tribunaux de cercle : circulaires; télégrammes; correspondances; ordre de convocation ; bordereau d’ envoi; minute; listes des peines disciplinaires; état des interdictions de séjour; relevés des régistres; procès-verbal d’interrogatoire; bordereau de pièces: mandat de dépôt
Tribunal colonial d’homologation, justice indigène; affaire civile et indirecte; contestation de terrain : cahier des jugements à soumettre; extrait du registre des jugements; ordre de convocation
Cercle de Porto-Novo: bordereau de pièces ; extrait du régistre des jugements ; contrat; correspondances; plan d ‘un immeuble ; affaire Idohou Kossoko et Bello Amoussou
This series contains the following 7 files: EAP1055/1/3/1: Cercle de Porto-Novo et de Parakou; correspondance; télégramme [1934-1944] EAP1055/1/3/2: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, plaintes; requête: correspondances; circulaire; note et renseignement; procès verbal; mandat de dépôt; tél...