This series contains the following 9 files: EAP1055/1/12/1: Justice indigène; PV d’audition de témoin, fiche judiciaire, état des interdits de séjour; Tribunal civil de la Seine, jugement; état des propositions de libération conditionnelle [1906-1940] EAP1055/1/12/2: Justice indigène et du 1er d...
Justice indigène; PV d’audition de témoin, fiche judiciaire, état des interdits de séjour; Tribunal civil de la Seine, jugement; état des propositions de libération conditionnelle